Code APE Massage Bien-être : Guide pour les Professionnels #

Qu’est-ce que le Code APE 9604Z ? #

Le code APE 9604Z correspond à l’activité d’«Entretien corporel». Il regroupe diverses pratiques telles que les massages non médicaux, les soins dans les spas, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, ainsi que les prestations dans les instituts d’amaigrissement et d’amincissement[1][2].

Ce code est essentiel pour les professionnels du massage bien-être car il permet à l’administration fiscale et aux organismes sociaux de catégoriser l’activité principale de l’entreprise.

Activités Couvertes par le Code APE 9604Z #

Le code APE 9604Z couvre une variété de massages bien-être, notamment les massages japonais, californiens, shiatsu, etc. Il inclut également les soins dans les spas, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, ainsi que les prestations dans les instituts d’amaigrissement et d’amincissement[1][2].

Voici une liste des activités comprises dans le code APE 9604Z :

Massages non médicaux
Soins dans les spas
Bains turcs
Saunas
Bains de vapeur
Prestations dans les instituts d’amaigrissement et d’amincissement

Réglementation pour les Masseurs Bien-être #

En France, l’exercice de la profession de masseur bien-être est libre, mais il est soumis à certaines conditions. Les masseurs bien-être doivent suivre une formation d’au moins 500 heures dans un centre de formation ou une école de massage bien-être reconnue[3].

Il est important de noter que les masseurs bien-être ne doivent pas faire allusion à une possibilité de guérison ou utiliser des termes se rapportant à une pratique médicale. Les fédérations professionnelles, telles que la Fédération Française de Massage Bien-être (FFMBE) et la Fédération Française des Massages Traditionnels de Relaxation (FFMTR), offrent un encadrement professionnel aux masseurs bien-être et attestent de la qualité des prestations effectuées par leurs membres[3].

Enregistrement et Formalités #

Pour enregistrer une activité de massage bien-être sous le code APE 9604Z, il est nécessaire de suivre les démarches administratives suivantes :

Choisir le statut juridique approprié (entreprise individuelle, société, etc.)
Enregistrer l’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET
Déclarer l’activité auprès de l’URSSAF

Il est également important de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l’exercice de l’activité[5].

Importance du Code APE pour les Entreprises #

Le code APE est essentiel pour les entreprises de massage bien-être car il permet de catégoriser l’activité principale de l’entreprise et de déterminer les obligations fiscales et sociales. Il est également important pour la visibilité et la conformité légale de l’entreprise[2].

En effet, le code APE permet aux entreprises de bénéficier de certaines aides et avantages, tels que les exonérations de cotisations sociales et les réductions d’impôts.

FAQ sur le Code APE 9604Z #

Voici quelques questions fréquentes sur le code APE 9604Z et leurs réponses :

Qu’est-ce que le code APE 9604Z ? Le code APE 9604Z correspond à l’activité d’«Entretien corporel» et regroupe diverses pratiques telles que les massages non médicaux, les soins dans les spas, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur.
Quelles sont les activités comprises dans le code APE 9604Z ? Les activités comprises dans le code APE 9604Z incluent les massages non médicaux, les soins dans les spas, les bains turcs, les saunas et les bains de vapeur, ainsi que les prestations dans les instituts d’amaigrissement et d’amincissement.
Quelles sont les conditions d’accès à la profession de masseur bien-être ? Les masseurs bien-être doivent suivre une formation d’au moins 500 heures dans un centre de formation ou une école de massage bien-être reconnue.